Veille

Image

08

Nov - 16

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 419 du 4 novembre 2016
Image

07

Nov - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
Image

07

Nov - 16

Pénal - Pénal
Prescription des infractions de presse : un lien hypertexte constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription
Image

07

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Rupture d'une relation commerciale : nécessité d'un préavis écrit ou d'un avis personnalisé