Veille

Image

30

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Sortie du régime des mères-filles : opposabilité de la décision à la société
Image

30

Nov - 16

Affaires - Affaires
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Image

30

Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Image

30

Nov - 16

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe