Veille

Image

04

Apr - 17

Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
Image

03

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Image

03

Apr - 17

Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
Image

03

Apr - 17

Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles