Veille

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09

Jun - 17

Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
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08

Jun - 17

Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
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08

Jun - 17

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
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07

Jun - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"