Veille

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15

Jan - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
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15

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1798
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12

Jan - 18

Affaires - Commercial
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
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12

Jan - 18

Public - Public
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable