Veille

Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés

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Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
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Jan - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
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Jan - 18

Civil - Civil
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice

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Jan - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la justice : mise en état des réformes