Veille

Image

12

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
Image

12

Jan - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Image

11

Jan - 18

Affaires - Commercial
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
Image

11

Jan - 18

Public - Public
Communes exemptées du dispositif « SRU »