Veille

Image

13

Jul - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Image

13

Jul - 18

Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Image

12

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Image

12

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide