Veille

Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Image

18

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
Image

17

Jul - 18

Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?