Veille

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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
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Jan - 20

Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social