Veille

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27

Dec - 16

Public - Public
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
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26

Dec - 16

Public - Public
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
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23

Dec - 16

Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
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23

Dec - 16

Civil - Bien et patrimoine
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire