Veille

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May - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
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May - 17

Public - Public
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
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14

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
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May - 17

Public - Public
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés