Veille

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Dec - 18

Civil - Civil
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
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Dec - 18

Civil - Civil
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
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Dec - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
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Dec - 18

Civil - Bien et patrimoine
La nécessaire précision des motifs de la décision de rétrocession de la Safer