Veille

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07

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1851
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07

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
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06

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
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06

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?