Veille

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02

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
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02

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
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02

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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27

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation