Veille

Image

19

Dec - 19

Affaires - Affaires
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur...
Image

18

Dec - 19

Affaires - Affaires, Transport
Intérêt à la fraude douanière : quelle notion ?
Image

18

Dec - 19

Civil - Civil
Limiter ou exclure l’indemnisation par un fonds de garantie d’une victime par ricochet ? Seule la faute de la victime directe...
Image

18

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères