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Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
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Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
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Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
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Jun - 16

Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance