Veille

Image

04

Jul - 16

Fiscalité - Fiscalité
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
Image

04

Jul - 16

Public - Public
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé
Image

04

Jul - 16

Civil - Civil
Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un terrain après cessation d'une activité
Image

01

Jul - 16

Public - Public
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature