Veille

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03

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.

03

Jan - 17

Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
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27

Dec - 16

Public - Public
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
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27

Dec - 16

Public - Public
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017