Veille

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03

Mar - 17

Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Image L’épargne salariale représente 18 % à 25 % de la rémunération.

02

Mar - 17

Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens

02

Mar - 17

Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
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02

Mar - 17

Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait