Veille

Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens

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Mar - 17

Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
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02

Mar - 17

Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
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02

Mar - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
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Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »