Veille

Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens

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Mar - 17

Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
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Mar - 17

Civil - Civil
Plan conventionnel de redressement : les conditions du refus des créanciers précisées
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Mar - 17

Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
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Mar - 17

Public - Public
Suspension d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : absence de présomption d'urgence