Veille

Image Nicole Belloubet lance les cinq grands chantiers de la justice

04

Oct - 17

Pénal - Pénal
Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice
Image

04

Oct - 17

Civil - Civil
Le mois de la procédure civile
Image

04

Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
Image

03

Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales