Veille

Image

22

Feb - 18

Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
Image

22

Feb - 18

Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Image

22

Feb - 18

Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Image

22

Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement