Veille

Image

30

Apr - 18

Fiscalité - Fiscalité
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice

27

Apr - 18

Civil - Civil
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Image Bruno Frankiel, DRH du PMU

26

Apr - 18

Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise...
Image

26

Apr - 18

Civil - Civil
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation