Veille

Image

06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Image

06

Nov - 19

Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Image

06

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
La réforme de la copropriété est lancée
Image

06

Nov - 19

Civil - Civil
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie