Veille

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Jan - 20

Pénal - Pénal
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
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Jan - 20

Civil - Civil
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
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Jan - 20

Civil - Civil
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »