Veille

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29

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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26

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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12

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté