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Affaires - Sociétés
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
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Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 819
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Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
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Oct - 22

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La négociation commerciale tous produits confondus