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Naissance du premier bébé à trois parents
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Fiscalité - Fiscalité
TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"
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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles missions et composition des CCDSA
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07

Oct - 16

Affaires - Affaires
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble