Veille

Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Image

01

Mar - 17

Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication
Image

28

Feb - 17

Civil - Bien et patrimoine
Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte