Veille

Image

17

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2017
Image

13

Oct - 22

Public - Public
Aménagement commercial : la demande de réexamen d’un projet rejeté est valable même en cas de modifications peu importantes
Image

12

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Droit de visite d’un navire de l’article 63 du Code des douanes : le juge ne reste pas vague !
Image

12

Oct - 22

Affaires - Affaires, Sociétés
Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : le Conseil constitutionnel valide l’engagement de responsabilité