Veille

Image

18

Oct - 17

Civil - Personnes et familles
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son...
Image

18

Oct - 17

Fiscalité - Fiscalité
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
Image

18

Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
Image

17

Oct - 17

Civil - Bien et patrimoine
Prononcé de la réception judiciaire des travaux