Veille

Image Action en réduction de prix pour erreur de surface Carrez

11

Dec - 17

Civil - Bien et patrimoine
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
Image

11

Dec - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1794
Image

11

Dec - 17

Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?
Image

08

Dec - 17

Civil - Civil
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique