Fils d'actualités juridiques

Image

13

Mar - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Image

13

Mar - 18

Civil - Civil
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Image

13

Mar - 18

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Image

13

Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées