Fils d'actualités juridiques

Image

27

Apr - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Image

27

Apr - 20

Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Image

24

Apr - 20

Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Image

23

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)