Fils d'actualités juridiques

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De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
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13

Mar - 17

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Semaine sociale Lamy n° 1760
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10

Mar - 17

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Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
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09

Mar - 17

Affaires - Sociétés
Décharge partielle d'imposition : précisions sur le montant de la décharge accordée